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Lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant en CPTS dans 20 départements

dimanche 8 juin 2025
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L’expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est prévue dans la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé publiée le 20 mai 2023.

Suite à la parution au Journal officiel du décret le 28 juin 2024 et de l’arrêté le 8 juin 2025, cette expérimentation débute désormais et durera cinq années.

Quels sont les vingt départements concernés par cette expérimentation ?

  • Aude ;
  • Deux-Sèvres ;
  • Côtes d’Armor ;
  • Gers ;
  • Haute-Corse ;
  • Haut-Rhin ;
  • Isère ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Meurthe-et-Moselle ;
  • Nord ;
  • Réunion ;
  • Rhône ;
  • Seine-Maritime ;
  • Tarn ;
  • Var ;
  • Vendée ;
  • Yonne ;
  • Yvelines.

Quelles sont les modalités pour mettre en place cet accès direct des patients aux kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

  • Le kinésithérapeute, dont le lieu d’exercice est situé dans l’un des départements désignés, doit déclarer sa participation à l’expérimentation auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), par le biais d’une application sur le site internet de l’ARS.
  • Le kinésithérapeute joint à sa demande un document justifiant son exercice dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans l’un des départements participant à l’expérimentation.

Pour chacun des départements participant à l’expérimentation, la liste des kinésithérapeutes autorisés à y participer est publiée sur le site internet de l’agence régionale de santé.

  • Le directeur général de l’agence régionale de santé dont relève le département participant à l’expérimentation transmet les noms des kinésithérapeutes intégrant l’expérimentation aux organismes de sécurité sociale locaux concernés. Les kinésithérapeutes peuvent être intégrés à l’expérimentation jusqu’à six mois avant la fin du dispositif.

Participer à l’expérimentation et prendre en charge les patients

  • Le kinésithérapeute répondant aux conditions prévues précédemment peut, à titre expérimental, prendre en charge sans prescription médicale les patients dans les conditions suivantes :
    1. Dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisées par le kinésithérapeute est limité à huit par patient ;
    2. Dans le cas où le patient a eu un diagnostic médical préalable, le kinésithérapeute pratique son art conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
  • Le kinésithérapeute oriente le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin dès lors qu’un diagnostic ou un avis médical s’avère nécessaire.
  • Le kinésithérapeute reporte, dans le dossier médical partagé du patient, un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés et les adresse au patient ainsi qu’au médecin traitant de ce dernier.

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