Espace Juridique

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est vu confier le pouvoir de rendre la justice au nom de l’État.

L’ordre s’est vu confier par le législateur des compétences en matière d’examen des contrats conclus par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a choisi de développer sur son site Internet une page destinée à recenser les textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession.

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme et les acteurs du champs de la santé, les Ordres professionnels ont pour mission de rendre publiques les informations qui leur sont communiquées par les entreprises qui sont également soumises à l’obligation de communiquer pour publication sur leurs sites.