Jurisprudence
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est vu confier le pouvoir de rendre la justice au nom de l’État.
A cette fin, le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale lui permettent de constituer, en son sein, deux types de juridictions :
- Les chambres disciplinaires,
- Les sections des assurances sociales.
Pour accéder au site Jurisprudence, rendez-vous sur la page ci-après.